P-10, r. 1.2 - Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit

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7. Le secrétaire de l’Ordre transmet au pharmacien un avis écrit de la décision du comité réviseur dans les 10 jours suivant la date de cette décision.
Décision 2013-05-08, a. 7.